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Visiteur fréquent
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Re: ING Direct à déconseiller si vous êtes né aux USA

Bonjour,

 

Merci d'avoir répondu à mon message. J'apprécie votre retour rapide.

 

Néanmoins, je ne comprends pas grand'chose à la loi internationale. Un Français, c'est un Français, non ? ET Ing-Direct est une banque implantée en France qui s'adresse aux Français.... Mon lieu de naissance n'a jamais été un problème ni pour les banques traditionnelles ni pour les administrations ni même pour devenir fonctionnaire de l'Etat français. C'est la surprise et la stupéfaction ! Je regrette qu'il n'y ait pas eu de petite étoile quelque part sur votre site internet (notre seul moyen pour faire connaissance avec votre banque) afin de prévenir les Français ayant un lien avec les Etats-Unis qu'ils ne seront pas des clients ING Direct à part entière. J'ai appris que vous appelez cela un critère d'américanité. C'est quoi au juste ? Si on a un membre de sa famille qui vit aux Etats-Unis, ça compte aussi ?

 

Cordialement,

Chrisfr

Nouveau Contributeur
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Inscrit : ‎06-12-2013

Re: ING Direct à déconseiller si vous êtes né aux USA

Bonjour chrisfr,

 

Ma conjointe et cliente chez ING Direct avec un compte courant. Il y a quelques mois, elle a voulu ouvrir une assurance-vie, ceci lui a été refusé a cause de sa nationalité Malgache (île de Madagascar).

 

Motif, problème de loi aussi.

 

Cordialement,

 

SébastienSmiley heureux

Retraité du Web Café
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Re: ING Direct à déconseiller si vous êtes né aux USA

[ modifié ]

Bonjour chrisfr,

 

Nous comprenons votre mécontentement concernant l'impossibilité d'ouvrir ces comptes dans notre établissement et le regrettons.

 

Ces critères d'américanité n'ont pas été choisi par ING Direct mais sont imposés par la législation américaine. Vous pouvez consulter ces critères sur le site de l'IRS :

  • être de nationalité américaine
  • être né aux Etats-Unis
  • disposer d'une adresse postale et/ou fiscale aux Etats-Unis
  • avoir un mandataire sur vos comptes considéré comme US Person selon les critères précédents.

 

La loi FATCA a pour but de recenser tous les comptes à l’étranger des ressortissants américains, ou des personnes répondant aux critères d'américanité définis par la loi afin de s’assurer que leur situation vis-à-vis de l’IRS (le Trésor Public américain) est conforme à la réglementation américaine.
 
Les banques doivent donc identifier les personnes devant déclarer leurs revenus à l’IRS, et détenant des comptes ou ouvrant de nouveaux comptes. 
 
L'ouverture de certains types de compte ou la détention de certains produits par des clients correspondant à ces critères d'américanité impose aux banques d'acquérir un agrément auprès des autorités américaines et la mise en place de procédures spécifiques.
 
Le groupe ING a évalué l'impact de ces nouveaux règlements aux niveaux financiers et juridique et a conclu qu'il ne serait plus possible aux entités ING hors des Etats-Unis de fournir des Services Boursiers et Fonds aux "US Persons".
 
Vous ne pouvez donc pas ouvrir de Compte Titres, PEA, ou Assurance Vie dans notre établissement. 
 
Nous prenons note et transmettons votre remontée concernant le manque d'information sur les comptes que vous pourrez détenir ou non dans notre établissement en raison de ces lois.
 
Nous restons à votre disposition.
 
 
 
Visiteur fréquent
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Re: ING Direct à déconseiller si vous êtes né aux USA

Bonjour,

 

Merci pour ce complément d'informations.

 

En effet, j'aurais voulu savoir en amont que certains clients Français n'auraient pas les mêmes droits aux services que d'autres. Je connais certains partis politiques qui seraient ravis de savoir qu'ING Direct favorise ainsi les "vrais" Français, ceux nés sur le territoire national. (N'hésitez pas à rajouter une petite étoile quelque part sur votre site pour nous informer de cette discrimination !)

 

Certes, mon lieu de naissance est aux Etats-Unis mais j'ai quitté ce pays à un jeune âge et je n'y ai jamais payé d'impôts. Donc, je ne vois pas comment je peux intéresser l'IRS, le fisc américain.

 

Concernant les critères d'américanité, il paraît que toute personne ayant séjourné plus de 30 jours aux Etats-Unis est potentiellement concernée ! Sauriez-vous si cette information est vraie ou fausse ? Je l'ai lue sur internet.

 

Retour donc chez ma banque traditionnelle pour l'ouverture d'une Assurance Vie et d'un PEA... Heureusement qu'il y a des banques pour tout le monde.

 

Cordialement,

chrisfr

Visiteur fréquent
Envois : 7
Inscrit : ‎05-05-2014

Re: ING Direct à déconseiller si vous êtes né aux USA

Merci pour votre témoignage. Est-ce que votre femme rencontre les mêmes obstacles pour ouvrir une Assurance-Vie dans une banque traditionnelle ou c'est juste chez ING-Direct ? Pour moi, c'est juste chez ING Direct... Tant pis, je placerai l'argent que je gagne ailleurs.

Nouveau Contributeur
Envois : 24
Inscrit : ‎06-12-2013

Re: ING Direct à déconseiller si vous êtes né aux USA

Bonjour chrisfr,

 

Nous avons pas essayer dans les banques traditionnelles, je ne peux vous répondre.

 

Cordialement,

 

Sébastien

Visiteur occasionnel
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Inscrit : ‎23-06-2014

Re: ING Direct à déconseiller si vous êtes né aux USA

Euh, je vous signale que tout Américain actif, que ce soit à l'étranger ou aux US, qu'il ait vécu 30 ans ou 3 mois aux US, qu'il y ait des attaches ou non, a l'obligation de déclarer ses revenus chaque année à l'IRS, et de déclarer le solde maximal atteint pour chacun de ses comptes, et ce chaque année également, sur un document (le F-BAR) qui accompagne généralement la déclaration de revenus obligatoire.

 

Visiteur fréquent
Envois : 7
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Re: ING Direct à déconseiller si vous êtes né aux USA

Merci pour votre message et pour les informations précises. En revanche, je connais de nombreux Américains (surtout dans mon métier) qui ont la double nationalité et qui ne déclarent pas leurs revenus à l'IRS dès lors que leur salaire n'est pas versé en dollars et qu'ils paient leurs impôts dans leur pays de résidence. C'est très répandu en fait comme pour n'importe quel immigré. Et quid des enfants et des conjoints de ces bi-nationaux qui n'ont pas eux-mêmes la nationalité américaine mais juste le fameux "indice d'américanité" ? Bref, il y a quand-même plusieurs catégories de citoyens français... ceux qui sont de vrais clients chez ING Direct et ceux qui ne le sont qu'à moitié...

Visiteur fréquent
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Re : « indice d'américanité » FATCA

Bonjour tout le monde,

 

Je serais sans doute pas le seule dans le cas suivant, & j'aimerais conseils, une explication...

 

Je suis sujet Britannique domicilié (resident & fiscal) en France depuis 35 ans, j'ai 3 generations de ma famille ici, en fait il n'y a que ma mère & moi-même qui n'ont pas le double nationalité.

 

Je viens de recevoir une lettre pour objet "Accès aux produits ING Direct pour les clients ayant un indice d'américanité!!!"

 

Je suis sommé à retourner un formulaire trouvé sur un site americain PAR LA POSTE à ING Direct ( Banque " en ligne " ) dans un delai de 30 jours sinon je serais consideré comme étant une " U.S. Person" & ils vont transmettre tous leurs informations fiscales & autres à l'IRS !

 

D'après les informations en possession d'ING Direct j'ai un ou plusieurs "critères d'americanité" pourtant il n'y a personne ni dans la famille ni dans notre entourage qui ont une quelquonque "critere d'americanité". Les informations qu'ils sont prêt à transferrer sont donc erronés sur la partie " d'americanité ", est-ce que ça les donnent un droit de transferrer les autres détails financiers aux americains?

 

Il me semble que le position d'ING Direct & leurs copains l'IRS sont dans une illègalité totale, après le CNIL & le FICOBA je suis dans mon droit de les attaquer en justice mais ça prendra du temps, de l'energie & des sous, moi qui cherche la tranquilité !

 

Somme nous nombreux? Est-ce que le seul recours est de fermer nos comptes chez ING Direct France ? Action en Groupe pour la protection  de nos détails privés contre le rouleau compresseur etatsuneian ?

 

A vos avis,

 

Joyeux Dimanche...

 

 

Retraité du Web Café
Envois : 1 200
Inscrit : ‎22-11-2013

Re: Re : « indice d'américanité » FATCA

Bonjour Andy,

 

Comme l'a très justement précisé Julie-Gourgouss, "les critères d’américanité n'ont pas été choisis par ING Direct mais ont été imposés par la législation américaine. "

 

Si vous :

  • êtes de nationalité américaine
  • et/ou êtes né aux Etats-Unis
  • et/ou disposez d'une adresse postale et/ou fiscale aux Etats-Unis
  • et/ou avez un mandataire sur vos comptes considéré comme US Person (selon les critères précédents).

Nous sommes dans l'obligation de vous réclamer des documents permettant de vous identifier en tant qu’US person ou non-US person.

Deux formulaires sont disponibles sur le site web de l'IRS pour clarifier votre situation vis- à- vis des Etats-Unis :

 

-Le W9 permet de vous identifier en tant que US person

-et le W8-ben en tant que non-US person

 

Nous restons à votre disposition pour toute demande d'information complémentaire.

Visiteur fréquent
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Inscrit : ‎21-09-2014

Re : « indice d'américanité » FATCA

Bonjour Myriam,

 

" imposé " par les USA, oui, j'ai vu sur un site au Royaume Uni que les USA vont prélever un impôt de 30% sur les transactions suspect. Ca doit être ça le levier.

 

Revenons à mon cas, je n'ai aucun intention de remplir un formulaire américain pour des fausses informations que vous detainez.

Plutôt je veux voir comment vous les avez obtenu, & les supprimer aussi tôt. Comme j'ai dit je suis assujetti au régime Français depuis 35 ans, même pas au Royaume Uni depuis cette date. J'ai 3 générations de ma famille ici, personne en R.U. & aucun de nous ont quoi que ce soit affaire avec les américains.

J'ai eu une assurance vie chez vous, maintenant fermé, & j'ai toujours mon compte épargne, tout les deux demande un extrait de naissance. Rien que sur ça il y a tout ce qu'il faut pour vous convaincre.

J'ai contacté le CNIL, qui ne peut que conseiller dans ce cas mais j'ai comme même envoyé une copie de la lettre type que vous m'avez envoyé. Eux, il conseil le FICOBA sous le Direction Général des Impots. J'attends leur réaction.

Ca m'etonnerait qu'il me considère comme américain, je l'aurait su dèjà depuis longue date!

 

L'idée qui m'effraie est très simple, je voudrais savoir si un pirate a fait un tentative sur mon compte, si vous croyez que j'ai un virement à quelqu'un américain je veux le savoir toute de suite, ou si il y a qui que ce soit qui a une procuration sur mon compte je veux le bloquer immédiatement!!! Ca, c'est ce que me fait flipper! Je suppose que ça va prendre beaucoup de temps pour remonter à quelqu'un de responsable. Il se peut que c'est dèjà blindé contre tout contact avec vos clients mais je prendrais le temps.

 

 

Je suis vraiment dégouté par tout les tentatives des USA de reigner sur le monde. Vous dans le secteur banquier devrez être plus que précautionneux à leur égard vu le bordel qu'ils vous ont déjà causé, mais je vois qu'il n'en est rien!!!

 

Bon, à la prochaine étape,

 

Bonne journée

Retraité du Web Café
Envois : 904
Inscrit : ‎22-11-2013

Re: Re : « indice d'américanité » FATCA

Bonjour Andy,

 

Nous allons prendre contact avec vous par message privé afin de faire le point sur cette situation.

 

Pou consulter vos messages, cliquez sur "Profil de Andy" puis sur "Mes messages privés"

 

Bonne journée.

Visiteur occasionnel
Envois : 1
Inscrit : ‎30-10-2014

Re: ING Direct à déconseiller si vous êtes né aux USA

[ modifié ]

Bonjour,

Je suis dans la même situation que vous et je souhaiterais échanger sur les conséquences de la loi FATCA pour les binationaux. J'ai vu que vous n'aviez jamais déclaré quoique ce soit. Pouvez-vous m'envoyer un mail avec vos coordonnés à l'adresse suivante :***************

Visiteur fréquent
Envois : 7
Inscrit : ‎21-09-2014

Re: ING Direct à déconseiller si vous êtes né aux USA

Salut Moos,

 

desolé pour vous, c'est extrêmement désagréable cette situation, mais moi, je n'ai aucune "indice d'américanité" c'est pour ça que je ne vais pas remplir la formulaire!

 

Qu'est-ce que m'avait fait flipper c'était recevoir cette lettre ménaçant d'Ing Direct un samedi matin & croire que mon compte a été hacké par un américain!

 

 

Comme toute banque en ligne est fermée le week-end, & toute communication ne peut se faire que par la poste & le téléphone il fallait attendre lundi, & une bonne heure dans les dédales du répondeur automatique avant tomber sur quelqu'un pour me rassurer que je suis le seul ayant pouvoir, & que non, il n'y avait aucune "indice d'américanité" sur mon dossier!

 

Faut croire que Ing Direct poursuit leur police d'économie, que nous fait bénéficier des taux trés réduit en effet, en envoyant une lettre type à tous ceux qui ont un nom anglo-saxon & le client se débrouille,

 

alors bon courage, j'éspère lire un jour que la situation s'amèliore 

Visiteur fréquent
Envois : 7
Inscrit : ‎21-09-2014

Re: ING Direct à déconseiller si vous êtes né aux USA

[ modifié ]

Aaaarggg!

 

  Pas très fiér de moi aujourd'hui!

J'ai reçu un relancement de la lettre FATCA qui persiste avec leur "INDICE D'AMERICANITE" malgré une manque totale d'indice qui peut faire de moi un 'ricain, même pas un copain de ricain, j'en connais aucun!

'Fait TRES ****, mais finalement j'ai téléchargé la formule, je l'ai rempli, mon nom, mon adresse, ma nationalité non-ricain, & signé, c'était tout que je pouvais faire, les autres cases ne me concerne mais vraiment pas! Photocopie de mon passeport Britannique vraiment non-ricain avec un petit mot poli de me plus faire **** avec tout ça, ING Direct a toujours eu une copie de mon extrait de naissance qui donne une indice de "non U.S. Person" ireffutable.

 Normalement je suis allergique à ce genre d'imposition sans raison mais aujourd'hui soît je suis trop fatigué pour lutter, soit je me rends compte que je corresponds à des ordinateurs & non des êtres doués de réflexion. En tout cas je veux qu'on me fout la paix avec cet absurdité imposé par "the land of the free", (l'homme a toujours menti!)

 

Pour finir, au moins qu'on dispute ma nationalité, contre quoi je ne saurais pas qu'est-ce qu'il faut faire de plus, je plains vraiment tous les amerloques qui vivent à l'étranger, c'est parti pour qu'ils seront ********* pour le restant de leur vie, & ça absolument tous les ans! Moi, j'éspère que je vais rester non U.S. person definitivement pour toujours, si jamais il faut que je "DOIS" justifier que je ne voudrais en aucun cas être pris comme un ricain par mes banques européans TOUS LES ANS je regarderais du côté des Bitcoins!

 

 Pas réjouissant tout ça, bon courage à tous ceux qui sont nés aux USA en passant, (oui, en PASSANT!), & une pensée aux Canadiens qui ne savais pas qu'ils avaient la double nationalité avant ce loi FATCA, bizarre de croire que la moitié de Canada soit américain!

 

Bonne nuit,

 

Courage!

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