Les Démarches

[MDLYON]

BONJOUR!

Je suis en train d'ouvrir une compte courrante. Soudain, le message suivant s'affiche á l'ecran:

Au vu de vos informations personnelles, il semblerait que celles-ci comprennent un « indice d'américanité » 

Et voila, c'est fini, pas de compte. Qu'est ce que ça veut dire? Merci de votre aide.

[Archiduc114 · Accepted solution]

Bonjour,

Je pense que c'est lié a la législation américaine qui oblige les institutions bancaires du monde entier a identifier ceux de leurs clients qui possèdent la nationalité américaine, ou qui auraient un lien, actuel ou passé, avec les Etats-Unis, dans un but de lutte contre l'évasion fiscale aux Etats-Unis.

[Myriam-Kedjtout · Accepted solution]

Bonjour à tous et merci pour vos réponses,

En effet, afin de lutter contre l’évasion fiscale de ses ressortissants, l’IRS (équivalent du fisc aux Etats-Unis) a demandé à l’ensemble des banques internationales de mettre en place la législation FATCA.

Celle-ci a pour but de recenser tous les comptes à l’étranger des ressortissants américains afin de s’assurer que leur situation vis-à-vis de l’IRS est conforme à la réglementation américaine.

Les banques doivent donc identifier les personnes devant déclarer leurs revenus à l’IRS, et détenant des comptes ou ouvrant de nouveaux comptes (tous les types de compte sont concernés).

@MDYLON, avez-vous contacté notre Centre de Relation Client ?

@nirko,  les critères d'américanité sont nombreux et avoir la nationalité américaine en fait parti.

Pour plus d'informations, vous pouvez-consulter cet article

Nous restons à votre disposition.

[Archiduc114 · Accepted solution]

Bonjour,

Je pense que c'est lié a la législation américaine qui oblige les institutions bancaires du monde entier a identifier ceux de leurs clients qui possèdent la nationalité américaine, ou qui auraient un lien, actuel ou passé, avec les Etats-Unis, dans un but de lutte contre l'évasion fiscale aux Etats-Unis.

[MDLYON]

Merci pour l'info. Effectivement nous avons un passport americain. Ça veut dire que nous pouvons pas ouvrir une compte avec ING en France, ou il faut faire des pas additionels?

[emmgd]

Pour ouvrir un compte chez ING Direct, un des critères et d'être résident fiscal en France (en gros, vivre, travailler et payer des impôts en France si je me souviens bien). Si c'est le cas, je pense qu'il conviendrait de les contacter par téléphone pour leur expliquer votre situation atypique afin de voir si une solution peut être trouvée.

[MDLYON]

OK. Il y a un numéro de téléphone ou on peut contacter ING si on n'est pas client? Je veux simplement voir si c'est possible (avec de pas additionnels), ou si c'est impossible et je dois laisser l'idee d'ouvrir un compte tomber et rester avec ma banque actuelle.

Merci.

[nirko]

Les deux conditions pour ouvrir un compte courant : être fiscalement rattaché en France et résidez en France. Le fait d'avoir un passeport américain n'empêche rien je suppose...

[emmgd]

Vous pouvez les appeler au 09 69 36 08 14

[debroceliande]

Bonjour MDLYON,

Je suppose que cette situation peut aussi engendrer des obligations déclaratives, qui elles, ont probablement un coût qui n'est pas forcément en adéquation avec une banque ou pratiquement Tout est Gratuit... 

Cela reste une supposition personnelle bien sûr :)

cordialement, 

debroceliande

[Myriam-Kedjtout · Accepted solution]

Bonjour à tous et merci pour vos réponses,

En effet, afin de lutter contre l’évasion fiscale de ses ressortissants, l’IRS (équivalent du fisc aux Etats-Unis) a demandé à l’ensemble des banques internationales de mettre en place la législation FATCA.

Celle-ci a pour but de recenser tous les comptes à l’étranger des ressortissants américains afin de s’assurer que leur situation vis-à-vis de l’IRS est conforme à la réglementation américaine.

Les banques doivent donc identifier les personnes devant déclarer leurs revenus à l’IRS, et détenant des comptes ou ouvrant de nouveaux comptes (tous les types de compte sont concernés).

@MDYLON, avez-vous contacté notre Centre de Relation Client ?

@nirko,  les critères d'américanité sont nombreux et avoir la nationalité américaine en fait parti.

Pour plus d'informations, vous pouvez-consulter cet article

Nous restons à votre disposition.

[MDLYON]

Salut a tous. Merci de vos reponses. J'ai telephoné directement et tout est resolu. C'est a avoir avec la reglementation americaine, la seule difficulté etant qu'on peut pas ouvrir le compte par web, mais c'est okay par telephone. Provleme resolu!

Merci!

[cehache]

Bonjour MDLYON,

J'ai eu le meme probleme que vous aujourd'hui , je les ai appelé, mais ils m'ont demandé de trouver et remplir un formulaire sur le site de l'IRS. Pas vous ?

[MDLYON]

Salut cehache;

Est-ce que c'est ton premier compte bancaire en France? Nous avons deja une compte ici en France que nous déclarons avec le FBAR (FinCEN Form 114); la personne au téléphone m'a demandé si nous avons deja une compte avec un autre banque, j'ai répondu oui. Peut-etre c'est la raison qu'ils demandent pas de compléter le document (ils "assume" que je l'ai deja fait)?

C'est ma théorie; je viens de recevoir l'info d'ouverture de compte, alors apparentement j'ai donné tout qu'il faut... 

Sorry si je ne peux te donner plus d'info...

Good luck.

[Myriam-Kedjtout]

Bonjour cehache,

Les demandes d’ouverture sont étudiées au cas par cas.

Nous pouvons en effet vous demander de compléter votre dossier par :

-Des documents justifiant de votre nationalité (passeport etc.)
-Le formulaire de l’IRS W8-ben ou W9 (disponibles sur le site www.irs.gov).

Nous restons à votre disposition.

[chrisfr]

Bonjour,

J'ai récemment rejoint ING Direct croyant que cette banque en ligne allait faciliter la gestion de mon argent. Petit à petit, je découvre qu'ING Direct est BIEN plus compliquée qu'une banque traditionnelle pour tous ceux qui, comme moi, sont (malheureusement ?) nés aux Etats-Unis. Pourtant, je suis bel et bien de nationalité française, j'habite et je travaille en France et mes enfants et mon conjoint sont tous nés en France.

En voulant ouvrir une Assurance-Vie, j'ai découvert que le lieu de ma naissance me l'interdit chez ING Direct. Idem pour un PEA.

Malheureusement, je venais de clôturer mon Assurance-Vie ET mon PEA chez ma banque traditionnelle pour les rapatrier à ING-Direct. La dame que j'ai eu aujourd'hui au Service Clients ING Direct a confirmé cette mauvaise nouvelle. Pire encore, elle m'a dit que j'aurais pu naître partout ailleurs, en Afrique ou en Asie sans avoir à subir cette interdiction !

Certes, très peu de clients chez ING Direct naissent probablement aux Etats-Unis ce qui expliquerait qu'aucune information ne circule à propos de cette discrimination.

C'est vraiment nul.

[Raphael-Allard]

Bonjour chrisfr,

Nous entendons bien votre message et regrettons cela.

Voici quelques explications vous permettant de mieux comprendre nos positions sur ce sujet :

Différents textes réglementaires américains (la loi sur les valeurs mobilières de 1933, le Securities Exchange Act de 1934 et la loi sur les conseillers d'investissement de 1940) relatifs aux services d’investissement ont une portée extraterritoriale.

En conséquence, les entités du Groupe ING en dehors des États-Unis sont tenues de mettre en place des procédures spécifiques pour les clients considérés comme des US Persons qui souhaitent ouvrir un ou des produits d’investissement en dehors des États-Unis.

Or, ING a décidé que, pour des raisons économiques, l’ensemble des entités du Groupe à l'extérieur des États-Unis ne pourrait pas mettre en place ces procédures spécifiques.

Nous avons donc décidé de renforcer notre contrôle afin de respecter la réglementation imposée par les Etats-Unis. Ce renforcement se manifeste par le questionnaire auquel vous avez déjà répondu.

Nous restons à votre disposition pour tout complément d'information.