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Constestation Vol et Retrait Frauduleux

Bonjour,

 

Je vous ai fait parvenir un courrier recommandé suite au vol de ma CB et à un retrait frauduleux. Ce courrier a été envoyé après avoir fait opposition sur ma CB. Cette opposition a eu lieu le jour même du retrait frauduleux, gage de ma rapidité à déclarer l'évènement.

 

Le courrier envoyé avec AR par mes soins, contenait un écrit de ma part précisant l'opération en question, le montant de l'opération et  biensur, que je constestais officiellement avoir réalisé cette opération. De plus, était joint une notice signée et tamponnée de l'hotel de police informant que la « loi de 2001 n’impose pas qu’une plainte soit déposée […] pour bénéficier du remboursement ». En effet, l'agent de police m'a précisé qu'en cas de perte ou vol de la carte, le seul et unique impératif est d’en informer sa banque le plus rapidement possible par téléphone ou courriel, puis confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception. Chose que j'ai faite.

 

En effet, après recherche, la loi est claire, c'est à la banque de prouver la négligence extrême ou la fraude du client, pour s'exempter de sa responsabilité.

 

Aujourd'hui, la réponse de ING a mon courrier est : "merci de nous envoyer l'intégralité du PV de police".

 

OK, je veux bien mais je n'ai pas l'intégralité de PV puisque aujourd'hui, l'hotel de police me renvoit à cette notice tamponnée et signée par leurs soins. Bref, merci de m'apporter une réponse précise et claire pour débloquer la situation.

 

Cordialement,

 

Thibaut CRAIGNOU

 

 


Solutions approuvées
Contributeur respecté
Envois : 1 173
Inscrit : ‎17-05-2016

Re : Constestation Vol et Retrait Frauduleux

Bonjour Teebo

 

Question de nuance, la fraude n'est pas le vol et la notice concerne les remboursements en cas de fraude.

La banque a quand même besoin, même dans ce cas, du dépôt de plainte, signe de votre bonne foi.

 

En cas de vol de votre CB, il faut porter plainte auprès des services de police.

Voir, par exemple, confirmation sur le site du service public :

 

service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31241

 

En effet, après votre dépôt de plainte, la police est sensée recherchée le ou les coupables ; ce qui ne sera jamais le cas si aucune plainte n'est déposée.

 

Vous pouvez répondre à la police que même si rien ne vous contraint à porter plainte, vous avez le droit de le faire.

Pour ne pas vous faire refouler, vous pouvez remplir en ligne une pré-plainte sur le site :

 

pre-plainte-en-ligne.gouv.fr

 

Puis aller dans une gendarmerie ou à la police pour la signer.

 

Bon courage

 

 

 

 

 

Voir la solution dans l'envoi d'origine


Toutes les réponses
Contributeur respecté
Envois : 1 173
Inscrit : ‎17-05-2016

Re : Constestation Vol et Retrait Frauduleux

Bonjour Teebo

 

Question de nuance, la fraude n'est pas le vol et la notice concerne les remboursements en cas de fraude.

La banque a quand même besoin, même dans ce cas, du dépôt de plainte, signe de votre bonne foi.

 

En cas de vol de votre CB, il faut porter plainte auprès des services de police.

Voir, par exemple, confirmation sur le site du service public :

 

service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31241

 

En effet, après votre dépôt de plainte, la police est sensée recherchée le ou les coupables ; ce qui ne sera jamais le cas si aucune plainte n'est déposée.

 

Vous pouvez répondre à la police que même si rien ne vous contraint à porter plainte, vous avez le droit de le faire.

Pour ne pas vous faire refouler, vous pouvez remplir en ligne une pré-plainte sur le site :

 

pre-plainte-en-ligne.gouv.fr

 

Puis aller dans une gendarmerie ou à la police pour la signer.

 

Bon courage

 

 

 

 

 

Visiteur fréquent
Envois : 7
Inscrit : ‎16-11-2016

Re : Constestation Vol et Retrait Frauduleux

Bonjour,

 

Merci pour votre réponse. J'y retourne faire le nécessaire.

 

Bonne journée.

Thibaut

Visiteur fréquent
Envois : 7
Inscrit : ‎16-11-2016

Re : Constestation Vol et Retrait Frauduleux

Bonjour,

 

Je reviens vers vous car mon dossier n'est pas résolu et comme par mail, je n'ai pas de retour.

 

J'ai donc fait le nécessaire : procès verbal pour vol de ma carte et opération fraduleuse. J'ai envoyé le nécessaire à ING avec AR : procès verbal, récépissé, extrait de mon compte avec l'opération frauduleuse constestée + une lettre où je renouvelle les faits (le vol de ma carte, ma constestation de cette opération fraduleuse avec le jour et le mntant)

 

Réponse d'ING qui se résume à peu près à ça : "n'ayant pas eu le retour des pièces demandées au 8 décembre, nous sommes au regret de clore votre dossier sans suite."

 

Or, l'accusé de réception que je possède toujours, mentionne bien que vous avez reçu le pli au mois de novembre...

 

Je me suis plié à mes obligations, j'aimerais savoir pourquoi vous ne faites pas de même.

 

Merci pour votre retour.

 

Cordialement,

 

Thibaut

Retraité du Web Café
Envois : 1 286
Inscrit : ‎28-01-2015

Re: Re : Constestation Vol et Retrait Frauduleux

Bonjour Teebo et Depassage,

 

@Teebo, nous allons faire le point sur votre dossier afin de vous apporter les explications nécessaires.

 

Pour cela, un message privé va vous être envoyé. Cliquez sur l'enveloppe au-dessus de votre profil pour en prendre connaissance. 

 

Merci Depassage pour votre participation sur le forum.

 

A bientôt, bon après-midi.

Visiteur fréquent
Envois : 7
Inscrit : ‎16-11-2016

Re: Re : Constestation Vol et Retrait Frauduleux

Bonjour,

 

Après avoir ouvert un dossier de réclamation pour relancer la procédure, j'apprends par MP qu'il faut à nouveau envoyer un courrier explicatif sur les circonstances du vol + un extrait de compte avec la dernière opération que j'ai effectué avec ma carte et l'opération que je conteste.

 

Je m'emploie à faire le nécessaire et envoie le tout avec AR (cela va finir par me couter un bras mais bon, vu l'historique, pas le choix).

 

Appel d'ING dans la semaine qui me demande d'envoyer encore un PV de police précisant les circonstances du vol (le premier ne convenant pas) + une lettre explicative, blablabla.

 

Bref, je me fais balader.

 

Je laisse aux lecteurs le soin de juger de la qualité de service de cette banque.

 

Retraité du Web Café
Envois : 1 190
Inscrit : ‎15-01-2015

Re: Re : Constestation Vol et Retrait Frauduleux

[ modifié ]

Bonjour Teebo,

 

Nous avons tenté de vous joindre à plusieurs reprises sans succès. Afin de vous donner une vision précise de la situation, pouvez-vous nous communiquer vos disponibilités ? 

 

Notre équipe est disponible du lundi au vendredi de 9h à 18h45 et le samedi de 10h à 17h.

 

Nous restons à votre disposition.

 

A bientôt.

Visiteur fréquent
Envois : 7
Inscrit : ‎16-11-2016

Re: Re : Constestation Vol et Retrait Frauduleux

Bonjour Thomas,

 

Je vous ai envoyé un MP.

 

Bie ncordialement,

 

Thibaut

Membre
Envois : 14
Inscrit : ‎04-01-2017

Re : Constestation Vol et Retrait Frauduleux

Que vous porter plainte ou non pour le vol d accord vous ete victime par contre pour le retrait il faut qu il est le code donc meme avec la plainte ing dira que vous avez ete negligeant et ne vous remboursera pas bonne soiree
Membre
Envois : 14
Inscrit : ‎04-01-2017

Re : Constestation Vol et Retrait Frauduleux

Vous me semblez etre de mauvaise foi envoyer le pv de police si le voleur a pu retirer de l argent c que vous avez laissez le code avec la carte ou que vous avez donner le code a quelqu un qui a retirer et que vous magouiller ensemble pour faire passer sa pour un vol mais votre histoire est pas claire
Visiteur fréquent
Envois : 7
Inscrit : ‎16-11-2016

Re : Constestation Vol et Retrait Frauduleux

Que de jugements de valeur non fondés (ou de devrais-je dire de jugements commerciaux). Dans tous les cas, je suis ravi que mon histoire à enfin ravivé l'intervention de certains membres. En effet, ma carte à été subtilisée et en effet, un retrait frauduleux à été effectué. Je me console en me disant que celui qui avait des mains agiles pour me dérober ma carte, avait également des yeux pour entrevoir potentiellement le code, que j'effectuais malgré mes précautions.
Dans tous les cas, ING me balade et je vous remercie de donner du crédit à mes propos. Encore une fois, je laissse les lecteurs jugés. Dans tous les cas, je me dis que payer des frais de gestion dans une banque ayant des agences physiques me garantit une écoute honnête et active et non pas Avoir des procédures et des accusations infondées en inadéquation avec ce que vivent au quotidien les clients.
Membre
Envois : 14
Inscrit : ‎04-01-2017

Re : Constestation Vol et Retrait Frauduleux

Il ya enormement de cas comme le votre et je peut vous dire que les remboursements se font jamais meme quand le client va devant la justice sauf si le mec est retrouve sur une video en train de regarder votre code et que sur le distrib ou il a fait le retrait il apparait egallement bon courage je vais etre objectif je ne juge pas cette fois si je vous crois mais voici ce que la banque dira vous avez ete negligeant vous avez pas masque votre code et pas fait attentiion au regard indiscret mais encore une fois si vous attaquer en justice un remboirsement eventuellement pourra se faire que sur preuve video
Highlighted
Retraité du Web Café
Envois : 1 655
Inscrit : ‎23-12-2014

Re: Re : Constestation Vol et Retrait Frauduleux

Bonjour Teebo et alleexisantonio,

 

@Teebo, nous avons bien reçu votre message privé.

 

Nous allons prendre contact avec vous dans les meilleurs délais pour faire le point sur votre dossier.

 

@alleexisantonio, nous vous remercions pour votre participation.

 

Bonne journée à tous les deux.
 

Visiteur fréquent
Envois : 7
Inscrit : ‎16-02-2017

Re: Re : Constestation Vol et Retrait Frauduleux

[ modifié ]

pour informaation et etant dans la meme situaton que la votre :

 

arret de la cour de cassation du 02/10/2007 et 21/09/2010 

 

<< (...) que la circonstance que la carte ait été utilisée par un tiers avec composition du code secret confidentiel est, à elle seule, insusceptible de constitueer la preuve d'unetellee faute ; qu'apès avoir rappelé que l'utilisation de la carte et du code confidentiel ne suffisait pas à caractériser l'existance d'une négligence fautive, la cour d'appel à exactmeent retenu que la caisse devait établir d'autreséléments extrinsèques la preuve d'une faute lourdeimputable au titulaire de la carte >>

 


Traduction :
La négligence est souvent la raison invoquée par les banques pour ne pas vous indemniser au titre d'une faute lourde de votre part : Sauf que l'émetteur de la carte, à savoir la banque, doit en apporter la preuve et que la seule utilisation de votre CB avec son code ne constitue en aucun cas une preuve recevable.
Or même en cas de négligence, seul 150€ peuvent rester à la charge du titulaire de la carte et en aucun cas, l'intégralité du sinistre.

 

En conclusion : Il faut se battre, ne pas se laisser faire et utiliser toutes les armes à notre disposition : Réclamations, plaintes à la Commission de Contrôle des Banques et à l'association Professionelle des Banques, recours auprès du médiateur...

Visiteur fréquent
Envois : 7
Inscrit : ‎16-11-2016

Re: Re : Constestation Vol et Retrait Frauduleux

Bonjour Jack,

 

Merci pour votre commentaire.

 

Pour ceux qui suivraient ce fil de discussion, sachez qu'ING m'a remboursé il y a quelques jours, la somme constestée après avoir déduit la franchise de 150 eur.

 

Je n'ai pas eu besoin d'aller dans les extrêmes évoqués dans le commentaire de Jack, mais malgré tout, cela demande de la pugnacité pour obtenir satisfaction. Bref, le dossier est maintenant clos.

 

Bonne journée à tous.

 

 

 

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